Lot-et-Garonne : prison avec sursis requis contre 2 anciens présidents de la Chambre

Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, déjà condamnés en 2022 à verser 100 000 euros de dommages et intérêts pour la construction illégale du lac de Caussade, sont soupçonnés d'avoir détourné des fonds du syndicat et de la Chambre d'agriculture.

En septembre 2022, le bureau de la CR47 leur avait accordé une enveloppe de 83 000 euros afin de régler ces sommes dues à la justice. Puis, six mois plus tard, les deux hommes, avaient reçu 37 000 euros de la part de la chambre d'agriculture. À l'époque président et vice-président de cette institution, les prévenus avaient participé aux délibérations et aux votes relatifs à ces décisions.

« La Coordination rurale n'a absolument pas pour objet de régler les charges pécuniaires des uns et des autres. Là, on est sur des intérêts particuliers. On détourne les fonds des adhérents du syndicat », leur a lancé le procureur à l'audience, qui a également réclamé un total de 30 000 euros d'amendes.

Des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont été requises contre deux autres prévenus, le président et le trésorier de la CR47 au moment des faits. Leur avocat, Me Christophe Dejean, a contesté toute volonté d'enrichissement personnel.

« Ce qu'ils ont fait, c'est uniquement pour les autres, au détriment de leur vie personnelle », a-t-il plaidé, soulignant que le lac de Caussade, construit « pour l'intérêt général », est « sur le point d'être légalisé ». « Un syndicat est là pour défendre ses adhérents et une chambre d'agriculture les agriculteurs. Ils ont agi pour l'intérêt général » a-t-il ajouté, pour justifier la prise en charge financière de ces organisations envers leurs anciens responsables. Le jugement a été mis en délibéré au 20 mars.